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I. OBJET
Les lignes suivantes ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du site "ww.iciexpat.com" par les utilisateurs abonnés ou non, ainsi que les engagements de iciexpat.
- Tout utilisateur s'engage à respecter ces règles lors de chacune de ses visites sur "www.iciexpat.com".
- L'inscrit et l'abonné iciexpat, reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.
II. CODE DE CONDUITE
iciexpat est accessible pour toutes les personnes physiques de la communauté francophone possédant une adresse e-mail personnelle.
Lors de votre inscription, vous créerez un mot de passe qui vous permettra d'accéder au contenu iciexpat. Les éléments d'identification (mot de passe) permettent de s'identifier et de se connecter sont personnels et confidentiels. Ils sont modifiables en ligne par l'abonné.
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- Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
iciexpat se réserve le droit, à ce titre ou lorsqu'une contribution est contraire à la ligne éditoriale de supprimer tout contenu disponible.
III. PARTICIPATION EDITORIALE
Tout expatrié utilisateur du site, abonné ou non peut rédiger des fiches "bons plans" et soumettre sa contribution à iciexpat en remplissant le formulaire disponible en ligne.
En remplissant le formulaire "bons plans", l'utilisateur garantit :
- Qu'il est bien l'auteur de la contribution proposée et qu'il est le titulaire des droits d'auteur y afférent.
- Qu'il autorise Iciexpat à diffuser, publier, reproduire cette contribution à l'ensemble de la communautée des expatriés et à l'intégrer dans sa base de données gratuitement.
IV. RÈGLES D'USAGE D'INTERNET
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V. CONDITIONS DE PARTAGE DES PHOTOS
Les déposants autorisent l'utilisation et le partage de leurs photos auprès de la communauté des expatriés d'iciexpat avec leurs amis dans le cadre des fiches "bons plans"
Les déposants s'engagent à ne partager que des photos dont ils sont l'auteur et pour la diffusion desquelles ils disposent de l'intégralité des droits.
Aucun versement de droit d'auteur ou rémunération sous quelques formes que ce soit ne pourra être demandé.
De plus la société iciexpat s'engage à prendre le plus grand soin des photos confiées dans le cadre de ce service, mais ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable de la perte ou des dommages occasionnés.
Le déposant s'engage à ne pas diffuser des photographies à caractère pornographique, raciste, ou tout autres types de photos contraire à l'ordre public.
VI. RESPONSABILITÉ
iciexpat s'emploie à ce que le contenu échangé avec l'ensemble de la communauté francophone des expatriés du monde entier, soit le plus fiable possible, mais ne peut donner aucune garantie quant à l'ensemble des informations présentes sur le réseau communautaire, et ne saurait en conséquence être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation des informations présentes sur le rtéseau communautaire, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci. iciexpat décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis "www.iciexpat.com" par des liens hyper textes.
VII. ABONNEMENT
Tout abonnement à iciexpat, le réseau de la communauté francophone des expatriés du monde entier, devra se faire dans le respect des présentes conditions générales. En souscrivant un abonnement, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.
- L'abonnement au site donne droit, pour une durée déterminée, à l'accès à l'espace privé communautaire du site et à l'ensemble des services mis à disposition de l'abonné.
- L'abonnement est consenti moyennant le paiement du montant de l'abonnement au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la demande et selon les modalités décrites dans la partie "s'abonner" du site.
- L'abonnement est personnel, individuel et intransmissible.
Lors de la souscription d'un abonnement choisi parmi les différentes offres, l'utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d'inscription avec notamment son nom, prénom et adresse e-mail.
Il aura ensuite la liberté de choisir son identifiant et son mot de passe qui lui permettront d'accéder à la partie communauté/service du site.
L'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de son abonnement à l'adresse indiquée sur le formulaire.
L'abonnement court du jour de son règlement en ligne par l'utilisateur et est souscrit pour une durée déterminée et est renouvelable par tacite reconduction.
L'abonnement peut être annulé par le simple envoi d'un e-mail à l'administration qui suspendra l'accès à l'espace abonné à la date anniversaire de la souscription.
Les tarifs peuvent être consultés sur le site "ww.iciexpat.com" dans la rubrique "Abonnement"
Le tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de la souscription de l'abonnement. Une modification éventuelle du tarif des abonnements sera sans conséquence sur l'abonnement en cours.
Le tarif de l'abonnement ne couvre pas les coûts d'accès à internet, ni les coûts téléphoniques qui demeurent entièrement à la charge de l'abonné.
Le paiement s'effectuera exclusivement par carte bancaire directement sur le site "ww.iciexpat.com" dont le paiement est sécurisé.
Une confirmation d'abonnement mentionnant son enregistrement sur le site est adressé par voie d'e-mail au nom de l'utilisateur à la date de souscription de l'abonnement.
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VIII. INFORMATIQUE ET LIBERTE
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X. RESOLUTION DES LITIGES
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En acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez que tous les litiges, plaintes ou controverses résultant du présent contrat ou s'y rapportant soient tranchés par négociations et/ou arbitrage neutre.
Votre acceptation de cette stipulation relative à l'arbitrage est volontaire.
iciexpat: 01/01/2010